À compter du 1^er juillet, le taux de la TVA sur la restauration est fixé à 5,5 % contre 19,6 % précédemment, soit une baisse réelle de 11,8 % par rapport au prix TTC initial.

1^er juillet 2009
Le taux de la TVA sur la restauration passe à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d'Outre-Mer.
28 avril 2009
Christine Lagarde et Hervé Novelli réunissent à Bercy les États généraux de la restauration et signent avec les organisations professionnelles le contrat d’avenir.
10 mars 2009
Lors du conseil Ecofin, les États membres trouvent un accord sur la liste de produits et services pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA.

15 septembre 2009
Lancement du Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration (PPMR) avec Oséo
-Communiqué de presse

10 questions-réponses pour tout savoir du nouveau régime

Exemples de restaurants qui ont anticipé le 1er juillet

Le contrat d’avenir, signé le 28 mars 2009, à l’occasion des États généraux de la restauration, officialise les engagements pris par l’État et les organisations professionnelles en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur de la restauration.