Les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat
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Le MINEFE en charge du Commerce, de l'Artisanat, des services et des professions libérales est représenté dans chaque région par une délégation régionale au commerce et à l'artisanat (DRCA) à la tête de laquelle se trouve un délégué régional.

Les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat, chargés de mission auprès des trésoriers-payeurs généraux de région, sont nommés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (décret n° 2005-1031 du 22 août 2005).

Les délégations sont présentes dans les 26 régions métropolitaines et d'outre-mer où elles ont pour mission générale de coordonner, au niveau régional, l'ensemble des actions concourant à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement menée en faveur des secteurs du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.

Elles sont placées sous la triple autorité du :

  • MINEFE par l'intermédiaire du directeur du commerce de l’artisanat, des services et des professions libérales ;
  • Préfet de région auprès duquel le délégué régional est chargé de mission ;
  • Préfet de département pour ce qui relève de sa compétence.

Ce sont des administrations de mission aux effectifs en conséquence réduits (4 personnes en moyenne).

Leurs missions peuvent être plus précisément décrites de la manière suivante :

  • assurer la liaison entre le ministère des Petites et Moyennes Entreprises et les chambres de commerce et d'industrie locales et régionales, les chambres de métiers départementales ou régionales et les organisations professionnelles représentatives ;
  • réunir, avec le concours des organismes compétents, toutes informations sur les questions intéressant le commerce, l'artisanat et les services ;
  • recueillir et mettre en œuvre des mesures novatrices susceptibles de contribuer au développement de ces secteurs ;
  • mobiliser et conseiller les collectivités locales dans le cadre d'actions de développement du commerce, de l'artisanat, et des services ;
  • participer aux travaux de tous les organismes et commissions, régionaux ou départementaux, ayant à connaître des problèmes économiques, sociaux et de formation professionnelle, notamment à l'occasion de la préparation et de l'exécution du contrat de plan État -Régions ;
  • prendre en charge ou participer aux procédures et décisions relatives à l'attribution, aux secteurs du commerce, de l'artisanat et des services, de subventions, primes et prêts bonifiés.


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© Ministère de L'Économie, des finances et de l'emploi - DCASPL 09/2007