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Le MINEFE en charge du Commerce, de l'Artisanat,
des services et des professions libérales est représenté
dans chaque région par une délégation régionale
au commerce et à l'artisanat (DRCA) à la tête de
laquelle se trouve un délégué régional.
Les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat, chargés de mission
auprès des trésoriers-payeurs généraux de région, sont nommés par arrêté
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (décret n°
2005-1031 du 22 août 2005).
Les délégations sont présentes
dans les
26 régions métropolitaines
et d'outre-mer où elles ont pour mission générale
de coordonner, au niveau régional, l'ensemble des actions concourant
à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement menée
en faveur des secteurs du commerce, de l'artisanat, des services et
des professions libérales.
Elles sont placées sous la triple
autorité du :
- MINEFE par l'intermédiaire du
directeur du commerce de l’artisanat, des services et des professions
libérales ;
- Préfet de région auprès
duquel le délégué régional est chargé
de mission ;
- Préfet de département
pour ce qui relève de sa compétence.
Ce sont des administrations de mission
aux effectifs en conséquence réduits (4 personnes en moyenne).
Leurs missions peuvent être plus
précisément décrites de la manière suivante
:
- assurer la liaison entre le ministère
des Petites et Moyennes Entreprises et les chambres de commerce et
d'industrie locales et régionales, les chambres de métiers
départementales ou régionales et les organisations professionnelles
représentatives ;
- réunir, avec le concours des
organismes compétents, toutes informations sur les questions
intéressant le commerce, l'artisanat et les services ;
- recueillir et mettre en œuvre des mesures
novatrices susceptibles de contribuer au développement de ces
secteurs ;
- mobiliser et conseiller les collectivités
locales dans le cadre d'actions de développement du commerce,
de l'artisanat, et des services ;
- participer aux travaux de tous les organismes
et commissions, régionaux ou départementaux, ayant à
connaître des problèmes économiques, sociaux et
de formation professionnelle, notamment à l'occasion de la
préparation et de l'exécution du contrat de plan État
-Régions ;
- prendre en charge ou participer aux
procédures et décisions relatives à l'attribution,
aux secteurs du commerce, de l'artisanat et des services, de subventions,
primes et prêts bonifiés.
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