Sommaire des sous-rubriques

• Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement : Mme Christine Lagarde est nommée ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
• Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
• Cabinet du Ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi
• Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement : M. Hervé Novelli est nommé secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
• Décret n° 2009-843 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

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© Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi - Dgcis - 10/02/2010