La franchise
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Sommaire de pme.gouv.fr

La franchise en 10 questions

Qu'est ce que la franchise ?

Quelle est l'importance économique de la franchise ?
Quels sont les avantages de la franchise ?
Quelles sont les exigences de la franchise ?
Quel est le coût d'entrée dans une franchise ?

Comment choisir une franchise ?
Quelles sont les principales erreurs à éviter en choisissant sa franchise ?
Quelles sont les clauses d'un contrat de franchise
Que faire en cas de litige ?
Comment se lancer dans la franchise ?

Annexe 1 : A qui vous adresser pour en savoir plus ?
Annexe 2 : Vers qui vous tourner pour financer votre projet ?
Annexe 3 : Les textes à connaître
Annexe 4 : La loi et le décret Doubin

Brochure " La franchise "
Il s’agit d’un fascicule qui reprend les principales indications sur la franchise.


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© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 05/2007