Les obligations comptables

8.1 La tenue d’une comptabilité
8.2 Les documents et livres obligatoires

8.1 La tenue d’une comptabilité

8.1-1 Une obligation

C’est une obligation résultant du Code de Commerce. Ce dernier prévoit en effet que toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant :

- doit procéder de façon chronologique à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ;
- doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise ;
- doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe.

Les artisans qui n’accomplissent pas normalement des actes de commerce sont, toutefois, soumis à des obligations comptables définies par la législation fiscale. Ainsi, le régime d’imposition au bénéfice réel simplifié comporte la tenue d’une comptabilité de trésorerie consistant dans la comptabilisation journalière en cours d’exercice de toutes les recettes et dépenses professionnelles. En fin d’exercice, la déclaration fiscale est accompagnée d’un bilan et d’un compte d’exploitation simplifiés. La présentation du bilan simplifié n’est toutefois pas exigée, lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils.

8.1-2 Un outil de gestion et de décision

La comptabilité fournit un ensemble d’informations économiques et financières de tout premier ordre.

Le chef d’entreprise peut, ainsi, connaître annuellement ses ventes, ses charges d’exploitation et le résultat de son entreprise grâce au compte de résultat.

Avec le bilan, il dispose chaque année de la situation financière et patrimoniale de son entreprise.

Vous vous devez d’exploiter au mieux ces informations pour bien gérer votre entreprise. La lecture des documents comptables est assez facile après une formation de courte durée.

Sachez que votre comptabilité intéressera également le banquier pour l’attribution de prêt ou encore un acquéreur éventuel pour estimer les potentialités de l’entreprise.

8.2 Les documents et livres obligatoires

D’après le Code de Commerce, tout commerçant, quel que soit son régime fiscal, doit tenir obligatoirement un livre journal, un livre d’inventaire et un grand livre.

Il doit, par ailleurs, établir un document décrivant les procédures et méthodes comptables qui ont été retenues pour l’établissement de la comptabilité.

Le livre journal et le livre d’inventaire doivent être cotés et paraphés par le Tribunal de commerce.

Les documents comptables ne doivent comporter aucun blanc ni altération d’aucune sorte.

8.2-1 Le livre journal

Les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise sont enregistrés, opération par opération et jour par jour, sur le livre journal.

Ce dernier est détaillé en autant de livres et journaux auxiliaires que les besoins du commerce l’exigent (livre des ventes, des achats, des frais généraux, livres de trésorerie...).

Les écritures portées sur les journaux et les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois au moins sur le livre journal.

Toute opération comptable ou tout enregistrement dans le livre journal doit être étayé par une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent être classées selon le procédé qui convient le mieux au commerçant et conservées pendant une durée de 10 ans au moins.

8.2-2 Le livre d’inventaire

Sont transcrits chaque année sur le livre d’inventaire le relevé de tous les éléments d’actif et de passif au regard desquels sont mentionnés la quantité et la valeur de chacun d’eux à la date d’inventaire, ainsi que les comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et les annexes.

8.2-3 Le grand livre

Le grand livre est un document de synthèse regroupant l’ensemble des comptes utilisés.

Les obligations comptables et les régimes d'imposition

Les entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise ont des obligations comptables allégées. Elles doivent seulement tenir un livre journal détaillant leurs recettes et un livre présentant, par année, le détail de leurs achats