Dispositif de soutien aux programmes de développement économique - Exercice 2002

Préambule

Aide au développement économique - titre I

Fiche technique

Conventions à destination du réseau consulaire - FISAC

Les documents sont proposés au format pdf, pour les télécharger et les remplir,
utilisez les formats word ou excel qui vous sont également proposés.

Convention type pluriannuelle FISAC
Liste des documents à fournir
Fiche d'identité du porteur du programme pluriannuel (format word)
Convention FISAC (format word) + annexes (format excel)
Avenant convention FISAC (format word)+ annexe (format excel) + bilan (format excel)

Convention type régionale FISAC
Liste des documents à fournir
Fiche d'identité des porteurs du programme régional (format word)
Convention FISAC (format word)
Annexes (format word) + annexe suite (format excel) + bilan (format excel)

Convention annuelle simple FISAC
Liste des documents à fournir
Fiche d'identité du porteur du programme annuel (format word)
Convention FISAC (format word)
Annexes (format excel) + bilan (format excel)

Conventions à destination des organisations professionnelles - BUDGET

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Convention type pluriannuelle - BUDGET
Liste des documents à fournir
Fiche d'identité du porteur du programme pluriannuel (format word)
Convention - BUDGET (format word) + annexe (format excel)
Avenant convention - BUDGET (format word) - annexe (format excel)

Convention type régionale - BUDGET
Liste des documents à fournir
Fiche d'identité des porteurs du programme régional (format word)
Convention - BUDGET (format word) + annexe (format excel)
Annexes (format word) + bilan (format excel)

Convention annuelle simple - BUDGET
Liste des documents à fournir
Fiche d'identité du porteur du programme annuel (format word)
Convention - BUDGET (format word)
Annexes (format excel) + bilan (format excel)

Appel à projets - titre II

Les documents sont proposés au format pdf, pour les télécharger et les remplir,
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Dossier technique (format word)

Dossier type (format word)