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Les sociétés de cautionnement mutuel

Les sociétés de cautionnement mutuel ont pour objet d’apporter, dans le cadre d’une structure coopérative, une garantie collective à l’un des sociétaires dans le cadre d’une opération qu’il mène avec un tiers.

Nature de l’intervention

Les organismes de cautionnement ont pour objet de permettre à leurs adhérents d’accéder à des crédits bancaires dans des conditions qu’ils ne pourraient obtenir s’ils agissaient seuls.
Ces sociétés prennent en charge une partie du risque encouru.

Publics et projets concernés

Il existe différentes sociétés de cautionnement mutuel couvrant différents secteurs d’activités, voire différents territoires.
Les publics et les projets concernés sont ainsi relativement larges.
En règle générale, le cautionnement mutuel intervient dans le cadre du financement d’investissements professionnels.

Fonctionnement

La garantie est constituée par la mise en place d’un fonds de garantie ou fonds de mutualité, alimenté par des versements dont la restitution aux emprunteurs est prévue à l’échéance du crédit. La mutualisation des risques permet à la société de cautionnement de limiter les garanties qu’elle prend sur le débiteur.
Le montant de la garantie varie entre 50 et 100 % des prêts à moyen ou long terme contractés par les entreprises.

Pour en savoir plus

Association Française des Sociétés Financières
24 avenue de la Grande Armée, 75854 PARIS cedex 17
Tél : 01.53.81.51.51

Exemples

SIAGI (artisanat et commerce)
2 rue Pigalle, 75009 PARIS
Tél : 01.48.74.54.00

Fédération Nationale des SCM artisanales
28 place de Verdun, 65000 TARBES
Tél : 05.62.93.29.79


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© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 17/04/2000