|
Les sociétés de cautionnement
mutuel
Les sociétés de cautionnement
mutuel ont pour objet d’apporter, dans le cadre d’une structure coopérative,
une garantie collective à l’un des sociétaires dans le cadre
d’une opération qu’il mène avec un tiers.
Nature de l’intervention
Les organismes de cautionnement ont pour objet
de permettre à leurs adhérents d’accéder à
des crédits bancaires dans des conditions qu’ils ne pourraient
obtenir s’ils agissaient seuls.
Ces sociétés prennent en charge une partie du risque encouru.
Publics et projets concernés
Il existe différentes sociétés
de cautionnement mutuel couvrant différents secteurs d’activités,
voire différents territoires.
Les publics et les projets concernés sont ainsi relativement larges.
En règle générale, le cautionnement mutuel intervient
dans le cadre du financement d’investissements professionnels.
Fonctionnement
La garantie est constituée par la mise
en place d’un fonds de garantie ou fonds de mutualité, alimenté
par des versements dont la restitution aux emprunteurs est prévue
à l’échéance du crédit. La mutualisation des
risques permet à la société de cautionnement de limiter
les garanties qu’elle prend sur le débiteur.
Le montant de la garantie varie entre 50 et 100 % des prêts à
moyen ou long terme contractés par les entreprises.
Pour en savoir plus
Association Française des Sociétés
Financières
24 avenue de la Grande Armée, 75854
PARIS cedex 17
Tél : 01.53.81.51.51
Exemples
SIAGI (artisanat
et commerce)
2 rue Pigalle, 75009 PARIS
Tél : 01.48.74.54.00
Fédération Nationale des SCM artisanales
28 place de Verdun, 65000 TARBES
Tél : 05.62.93.29.79
|