Les fonds de garantie
3 . L’IDES et deux de ses fonds de garantie : le FGIF et le FGIE
L’Institut de Développement de
l’Economie Sociale (IDES) gère deux fonds de garantie intervenant
directement ou indirectement dans le soutien à la création
d’entreprise : le FGIF et le FGIE
Le Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement
à l’Initiative des Femmes (FGIF) assure la garantie partielle de
prêts d’investissements et de fonds de roulement pour des projets
portés par des femmes.
Le Fonds de Garantie pour les structures d’Insertion par l’Economique
(FGIE) intervient, quant à lui, directement ou indirectement, pour
soutenir la création et la reprise d’entreprise par des chômeurs
allocataires du RMI ou toute autre personne qui connaît des difficultés
d’insertion professionnelle.
A/ Le FGIF
La nature de l’intervention
Le FGIF a pour objet de faciliter aux femmes
l’accès au crédit nécessaire dans le cadre de leurs
projets de création, de reprise et de développement d’entreprise.
Publics et projets concernés
Le FGIF intervient sur tout type d’entreprise,
quel que soit son statut juridique ou son secteur d’activité, à
la condition unique que la responsabilité de l’entreprise en question
soit assumée en titre et en fait par une femme.
Fonctionnement
Les ressources du FGIF sont d’origine publique.
La gestion du Fonds est assurée par l’Institut de Développement
de l’Economie Sociale (IDES). Il n’existe pas de relais locaux du FGIF.
Les dossiers de demande sont transmis à la Délégation
Régionale aux Droits des Femmes, par l’organisme bancaire sollicité.
La Délégation Régionale émet un premier avis
et transmet à son tour le dossier à l’IDES qui le présente
au Comité d’Engagement chargé de statuer sur l’éligibilité
du projet. Ce Comité d’Engagement est composé des représentants
du Service des Droits des Femmes, de l’IDES et de la Direction des Entreprises
de commerciales, artisanales et de services (DEcas).
Procédure de montage
Le FGIF étant un fonds national,
il n’existe pas pour le moment de procédure de montage de relais
locaux. L’accès à cet outil de financement se fait par l’intermédiaire
des banques sollicitées par la créatrice d’entreprise.
B/ Le FGIE
La nature de l’intervention
Le FGIE intervient pour apporter une garantie
partielle à des prêts d’établissement de crédit
accordés à des associations ayant pour objet, direct ou
indirect, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise
par des chômeurs, allocataires du RMI ou toute autre personne qui
connaît des difficultés d’insertion professionnelle. Ce fonds
contre-garantit également les prêts à la création
ou à la reprise d’entreprise accordés, par les associations
précédemment citées, à des publics en difficultés
d’insertion professionnelle.
Depuis 1996, Le FGIE intervient notamment pour contre garantir l’ADIE.
Il intervient également en contre garantie pour la Caisse Solidaire
du Nord-pas-de-Calais et pour la Caisse Sociale de Développement
Local.
Le FGIE peut garantir jusqu’à 50 % de l’investissement ou du besoin
en fonds de roulement. Son action peut aussi se conjuguer avec celle du
Fonds France Active et apporter ainsi une garantie pouvant atteindre jusqu’à
75 % du montant demandé.
Publics et projets concernés
Le FGIE intervient auprès d’association
ayant pour but d’aider des publics en difficulté d’insertion à
créer ou reprendre une entreprise.
Fonctionnement
Les ressources du FGIE sont d’origine publique.
La gestion du Fonds est assurée par l’Institut de Développement
de l’Economie Sociale (IDES). Il n’existe pas de relais locaux du FGIE.
Procédure de montage
Le FGIE étant un fonds national, il n’existe pas pour le moment
de procédure de montage de relais locaux.
Pour en savoir plus
IDES / FGIF et FGIE
10 – 12 rue des trois Fontanot, 92000 NANTERRE
Tél : 01.55.23.07.12
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