Outils de garantie

Le Fonds France Active, créé en 1988 par la Fondation de France et la Caisse des Dépôts et Consignations, aide à la constitution de fonds de garantie locaux destinés à faciliter l’accès au crédit de demandeurs d’emplois ayant un projet de création d’entreprise.

La nature de l’intervention

Par l’intermédiaire de fonds territoriaux, le Fonds France Active intervient dans le cautionnement de prêts bancaires. La garantie s’élève en général à 50 % du montant du prêt, elle peut atteindre 65 % pour les entreprises en création ou ayant moins de 3 ans d’existence.
Le Fonds France Active peut intervenir en co-garantie ou en complément de caution avec un autre fonds de garantie local ou national (SOFARIS, SOCAMA…).
Le partenariat de diverses structures d’accompagnement permet d’assurer, au créateur d’entreprise aidé, le suivi correspondant à son projet.

Publics et projets concernés

Le Fonds de garantie France Active intervient essentiellement auprès de personnes n’ayant pas ou plus accès aux circuits bancaires traditionnels. Ainsi, l’intervention du Fonds concerne en particulier les projets dits d’insertion par l’économie : créations d’entreprises par des chômeurs et allocataires du RMI, créations d’associations intermédiaires ou d’entreprises d’insertion, créations d’emplois par une entreprise dans le cadre d’un programme d’insertion…

Fonctionnement

L’objectif du Fonds France Active est, en premier lieu, d’aider à la constitution de fonds de garantie territoriaux. Pour cela, des partenaires locaux apportent 50 % des fonds nécessaires au lancement du fonds territorial, France Active apportant les 50 % restants.
Si le fonds territorial constitué s’intègre dans le dispositif national du Fonds France Active, il n’en est pas moins vrai que l’objectif recherché est l’autonomie à terme du fonds territorial ainsi constitué. Le réseau du Fonds France Active est aujourd’hui constitué de 23 fonds territoriaux et couvre ainsi 50 départements (en incluant les interventions directes du FFA).
Les interventions sont locales, néanmoins la gestion du dispositif se fait à l’échelon national. Les fonds collectés par les relais locaux sont déposés auprès du Fonds France Active qui en assure la gestion.
Une cotisation de 4 % de la garantie donnée est demandée au bénéficiaire du prêt.

Procédure de montage

La constitution d’un fonds de garantie territorial naît nécessairement d’une initiative locale. L’engagement de nombreux partenaires est nécessaire, tant dans le cadre de la collecte des fonds que dans la constitution de véritables réseaux de compétences.
Après accord entre ces différents partenaires sur les objectifs poursuivis et les moyens alloués par chacun d’entre eux, il leur suffit de se constituer en association. Cette dernière pourra alors signer une convention avec le Fonds France Active, qui apportera son expérience et son appui technique à la mise en place effective du fonds de garantie territorial.

Fédération France Active
Olivier JACQUIER - Délégué
37 rue Bergère, 75009 PARIS
Tél : 01.53.24.26.26