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Sommaire de pme.gouv.fr

Les fonds de garantie

1 . OSEO Financement & Garantie


OSEO Financement & Garantie (ex-BDPME Sofaris) intervient dans le financement et la garantie des prêts et apports en fonds propres destinés aux PME, aux côtés des banques et organismes de fonds propres.

Pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises au crédit bancaire, OSEO permet de partager le risque de financement des PME avec les banquiers soit en garantissant en partie le remboursement du financement, soit en cofinançant l'investissement aux côtés des banques. OSEO permet aussi de faciliter le financement en fonds propres des PME auprès des capitaux investisseurs. Le capital de la filiale OSEO "Financement & Garantie" (bdpme/sofaris) est détenu par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l'Etat et les banques.

Les interventions d'OSEO dans le financement et la garantie, couvrent trois typologies de besoins des PME et de leurs partenaires : les financements spécifiques et le cofinancement, le financement à courte terme et la garantie.

La garantie permet de réduire le risque (de 40 à 70% selon les opérations couvertes) pris par les établissements financiers (banques, sociétés de capital-risque, etc.), grâce à des fonds de garantie bénéficiant d'abondements de l'Etat (Fonds national de garantie), des collectivités territoriales (avec OSEO Garantie régions), de la CDC et de l'Union européenne. Les dispositifs de garantie des financements proposés couvrent la plupart des besoins : création, capital, innovation, développement, international, transmission, biotechnologies, énergie.

D'autres solutions permettent en outre de garantir des lignes de cautions délivrées soit dans le cadre de cautions sur marché France ou export, soit dans le cadre du financement des commandes publiques.

Fonds de Garantie Innovation,  Prêt Participatif d'Amorçage (PPA), Contrat de Développement Innovation (CDI) : OSEO couvre ainsi l'ensemble de la chaîne de financement de l'innovation, du soutien aux programmes de recherche et développement, aux autres investissements utiles à la croissance proprement dite des PME innovantes (technologiques ou non) sur leurs marchés, en partenariat avec les capitaux-risqueurs et les banques.

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© Ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi - DCASPL 11/2006