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Outils de prêt

Les CLEFEs (Comités Locaux pour l’Emploi des FEmmes)

Les CLEFEs ont pour objet de faciliter et de favoriser l’emploi des femmes. Ces Comités participent au financement de créations d’entreprises montés par des femmes, notamment dans le cadre de projets d’auto-emploi.


La nature de l’intervention

Les CLEFEs collectent une épargne volontaire destinée au financement de prêt au démarrage ou au développement d’entreprise porté par une femme.
La créatrice d’entreprise bénéficie, par ailleurs, d’un accompagnement adapté, comprenant le parrainage des membres du CLEFE, ainsi qu’un service de conseil technique pouvant intervenir dans toutes les étapes de sa démarche.


Publics et projets concernés

Tous les projets de création ou de développement d’entreprises sont éligibles dans le système des CLEFEs, la seule condition étant qu’ils soient montés par des femmes.
Les CLEFEs ont la possibilité d’intervenir dans de petites entreprises individuelles.


Fonctionnement

Le réseau des CLEFEs est animé par l’association RACINES (Réseau d’Accompagnement des Créations et Initiatives des femmes par une Nouvelle Epargne de Solidarité) qui assume également la partie centralisée du fonctionnement des CLEFEs.
Les CLEFEs sont créés pour une durée de cinq ans et réunissent cinq à vingt personnes. Constitué en indivision, le CLEFE épargne durant une année. Après versement d’un droit d’entrée, chaque membre cotise mensuellement sur une période d’un an, pour un montant décidé par l’indivision. Pendant la période de constitution du fonds, les sommes déposées sur un compte bancaire ouvert par le CLEFE, donnent droit aux épargnants, à une rémunération sur le capital placé dans l’attente de l’émission des premiers prêts.
Une fois le fonds constitué, le CLEFE peut effectuer des prêts, dont les modalités sont fixées par les épargnants, dans le cadre d’une convention avec l’emprunteuse. En règle générale, la créatrice s’engage à rembourser son prêt à un taux d’intérêt variant de 5 à 8 % sur une durée de 2 à 5 ans.
Les dossiers soumis au CLEFE font l’objet d’un examen rigoureux tenant compte des aspects techniques, financiers et commerciaux du projet.
Afin de répondre aux risques de défaillance des entreprises emprunteuses, l’association RACINES a mis en place un fonds de garantie intervenant à hauteur de 65 % du capital prêté.


Procédure de montage

Les membres du futur CLEFE rédigent les statuts constitutifs à partir de statuts types fournis par l’association RACINES. Après adoption de ces statuts et agrément de l’association RACINES, les membres fondateurs du CLEFE procèdent à l’élection d’un gérant et, éventuellement, d’un trésorier et d’un secrétaire. Une fois l’association constituée, les membres versent un droit d’entrée et signent un bulletin d’adhésion auprès du gérant.
L’ouverture d’un compte bancaire permet la collecte de l’épargne, qui s’opère par virement mensuel.


Pour en savoir plus

RACINES (Réseau d’Accompagnement des Créations et des Initiatives des femmes par une Nouvelle Epargne de Solidarité)
8, square de la Dordogne, 75017 PARIS
Tél : 01.45.66.08.19
Fax : 01.45.84.03.92


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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 17/04/2000