Actualités

 04/03/2010
Hervé NOVELLI a signé la circulaire débloquant des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) pour les entreprises commerciales et artisanales touchées par la tempête Xynthia
Cette circulaire met en place un dispositif d’indemnisation des entreprises sinistrées, qu’elles soient commerciales, artisanales ou de services, situées dans les départements concernés par la procédure d’état de catastrophe naturelle instituée par l’arrêté du 1er mars 2010 (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne).

 01/03/2010
Hervé NOVELLI annonce la mobilisation des fonds Fisac pour les entreprises commerciales et artisanales touchées par la tempête Xynthia
Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services annonce la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) suite à la tempête Xynthia d’une ampleur exceptionnelle qui a touché une grande partie de la France.

 23/02/2010
Hervé NOVELLI mobilise les réseaux d'accompagnement des auto-entrepreneurs et lance un plan d'action pour mieux soutenir leur développement
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a réuni le 22 février 2010 les acteurs de l’accompagnement des auto-entrepreneurs. Il a défini à cette occasion de nouvelles actions et orientations pour accompagner les auto-entrepreneurs quel que soit leur profil : création, gestion, développement.

 19/02/2010
Hervé NOVELLI se félicite de l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Par ce projet de loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, le Gouvernement répond à la principale préoccupation des 1,5 millions d’entrepreneurs en nom propre : la protection de leurs biens personnels en cas de faillite.

 17/02/2010
Concours Talents® des Boutiques de Gestion, 12ème édition les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 avril
En 2009, 1300 dossiers ont été déposés. 500 candidats ont concouru. 80 lauréats ont été récompensés dans les régions. 60% d’entre eux étaient demandeurs d’emploi.
Voir le site http://www.concours-talents.com/

 09/02/2010
Appel à projets « Commerce et NTIC » : consulter la liste des projets lauréats ainsi que leurs auteurs :
Suite à l’appel à projet « commerce et technologies de l’information » lancé le 5 juin 2009, la commission d’orientation du commerce de proximité a retenu une liste de projets lauréats

 04/02/2010
Testez vos capacités à devenir auto-entrepreneur
Découvrez Ma cyber Auto-Entreprise, un jeu sérieux en 3D qui vous permet de tester vos compétences d'auto-entrepreneur. Après avoir joué à Ma cyber Auto-Entreprise, vous aurez toutes les clés en main pour éviter les pièges et réussir dans votre activité, alors inscrivez-vous pour être prévenu du lancement du jeu !

 03/02/2010
Intervention d'Hervé Novelli - Salon des entrepreneurs - Paris
Le discours au 17e Salon des Entrepreneurs

 28/01/2010
44 dossiers pour l'appel à projets Création de "Pôles de l'entrepreneuriat étudiant"
44 dossiers ont été déposés dans le cadre de l'appel à projets pour la création de "Pôles de l'entrepreneuriat étudiant" qui s'est achevé le 15 janvier 2010. Compte tenu du nombre élevé de dossiers reçus, le calendrier est décalé. Les porteurs de projets seront informés individuellement des suites réservées à leurs dossiers. Si leur projet est présélectionné, ils auront jusqu'au  30 avril 2010 pour déposer un dossier final dont les modalités sont définies dans l'annexe 2 de l'appel à projets

28 janvier 2010
L'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée
L’EIRL, qui permettra aux artisans, commerçants et professionnels libéraux de distinguer leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel répond à l’une des principales préoccupations des entrepreneurs en nom propre : protéger leur patrimoine en cas de faillite.
Présentation du projet de loi: le dossier de presse

25 janvier 2010
Appel à projets « commerce de proximité et développement durable »
Le 2ième appel à projets « Commerce de proximité et développement durable » est lancé.
L’avis est consultable : http://www.pme.gouv.fr/actualites/app_projet/som_app_projet.php
La date limite de réception des dossiers dématérialisés auprès de l’organisme de première instruction et de la DGCIS est fixée au : 23 avril 2010
La date limite de réception des avis dématérialisés des organismes de première instruction à la DGCIS au vendredi 25 mai 2010

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