Sommaire
1. Actualités
La
loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005,
défendue par Renaud Dutreil, a pour principaux objectifs :
- assurer la pérennité des entreprises nouvellement créées et des entreprises
existantes ;
- améliorer les conditions de leur transmission afin de préserver les
savoir-faire et l'emploi
- soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises.
"2003-2005 - 50 mesures pour les PME".
Dépliant récapitulatif sur les mesures contenues dans les lois DUTREIL
1 et 2.
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le document en format pdf.
Consultez
le calendrier d'application
2. Archives
Conseil constitutionnel
Le
dossier complet relatif à la décision du Conseil constitutionnel du 29
juillet 2005.
Commission mixte paritaire
Consultez
l'accord et la lecture du texte
Examen du projet de loi PME à l'Assemblée nationale
Examen
du projet de loi PME à l'Assemblée nationale
Examen du projet de loi PME au Sénat.
Lire
le discours de présentation du ministre M. Renaud Dutreil
Consultez
le compte-rendu des débats ainsi que les amendements déposés
Le projet de loi a été présenté le 13 avril 2005 en Conseil des ministres.
Communiqué
de Presse
Consulter
le diaporama de présentation du projet de loi PME
Résumé
du projet de loi
Le
projet de loi
Fiches mesures du projet de loi.
Développement
et pérennité des entreprises
Transparence
des pratiques commerciales
Mesures prévues hors projet de loi :
Soutien
à l’activité des PME et du commerce
Le 20 octobre 2004, le ministre a reçu les rapports établis par les groupes de travail sur le projet de loi Entreprises
Le dossier
de presse
1 - Communiqué
de Presse
2 - Synthèse
des rapports
3 - Lettre
aux parlementaires
4 - Composition
des groupes de travail
5 - Réactions
sur le site www.pme.gouv.fr
Rapport
du groupe de travail "Statut de l'entreprise , de l'entrepreneur
et du conjoint"
Rapport
du groupe de travail "Financement, développement et transmission"
Le 23 juin 2004, le ministre avait installé les groupes de travail
chargés de préparer le projet de loi
Consultez
le dossier de presse
La
composition des groupes de travail
Le cadre de travail et les thèmes de discussion :
Groupe Financement, développement
et transmission des entreprises
Groupe Statuts de l’entreprise, de l’entrepreneur
et de son conjoint
Présentation des résultats d’une enquête réalisée par l’APCE et l’ANPE
sur la création d’entreprises par les demandeurs d’emploi
Le
discours du ministre
Le
communiqué de presse
Le
rapport d’études (fichier PDF 449 Ko)
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de l’Artisanat et des Professions libérales, 07/2005