Glossaire des sigles
Imprimer la pageEnvoyer cette page
Sommaire de pme.gouv.fr

K
Q
W
X
Y


3CI

Conseil à la Création d'entreprises et la Coopération Internationale


A

AAP

Appel à Projets

ACCRE

Aide aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise

ACFCI

Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d’Industrie

ACOSS

Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale

ACSEL

Association pour le Commerce et les Services en Ligne

ACTIF

Associations de Conjoints de Travailleurs Indépendants de France

ADAIE

Aide au Développement d’Activités d’Insertion par l’Économie

ADEIC

Association de Défense, d’Éducation et d’Information du Consommateur

ADELE

Programme gouvernemental pour l'Administration Électronique

ADEME

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

ADETEF

Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières

ADIE

Association pour le Droit à l'Initiative économique

ADIJE

Association pour le Droit à l'Initiative des Jeunes Entrepreneurs

ADPME

Agence des PME (Oséo)

AFAQ

Association française pour l'Assurance de la Qualité Certification

AFEE

Association des Femmes Entrepreneurs d’Europe

AFIC

Association française des Investisseurs en Capital

AFII

Agence française pour les Investissements internationaux

AFITE

Association française des Ingénieurs et Techniciens de l'Environnement

AFNET

Association francophone des Utilisateurs du Net

AFNIC

Association française pour le Nommage Internet en Coopération

AFNOR

Association française de Normalisation

AFOCG

Associations pour la Formation collective à la Gestion

AFPA

Association nationale pour la Formation professionnelle des Personnes adultes

AGA

Association de Gestion agréée

AGEFIPH

Agence du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes handicapées

Alizé

Actions locales interentreprises en Zone d'Emploi

AMF

Association des Maires de France

AMF

Autorité des Marchés financiers

ANIA

Association nationale des Industries alimentaires

ANIPS

Agence nationale d'Information de la Population sur la Sécurité

ANPE

Agence nationale pour l'Emploi

ANR

Agence nationale de la Recherche

ANVAR

Agence nationale de Valorisation de la Recherche ou Agence française de l'Innovation (Oséo anvar)

APCE

Agence pour la Création d'Entreprises

APCM

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

APEC

Association pour l'Emploi des Cadres

APH

Associations de Prêts d'Honneur

API

Allocation de Parent isolé

ARAF

Aide à la Reprise d’Activité des Femmes

ARC

Aide au Recrutement des Cadres

ARE

Allocation de Retour à l’Emploi

ARF

Association des Régions de France

ARIST

Agences régionales d’Information Stratégique et Technologique

ART

Autorité de Régulation des Télécommunication

ASCEL

Association pour le Commerce et les Services en ligne

ASMEP

Association des moyennes Entreprises patrimoniales

ASS

Allocation de Solidarité spécifique

ASSEDIC

Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce

ATRAC

Actions de Transmission-Reprise de l’Artisanat et du Commerce

AVA

Assurances Vieillesse des Artisans

Haut de page

B

B to B

Business to business

B to C

Business to customer

BA

Bénéfices agricoles

BAL

Boîte aux Lettres

BALO

Bulletin des Annonces légales obligatoires

BDPME

Banque de Développement des petites et moyennes Entreprises (Oséo bdpme)

BEI

Banque européenne d'Investissement

BEP

Brevet d’Études professionnelles

BFCE

Banque française du Commerce extérieur

BFR

Besoin en Fonds de Roulement

BFS

Bourse aux Financements solidaires

BIC

Bénéfice industriel et commercial

BIPE

Bureau d’Informations et de Prévisions économiques

BM

Brevets de Maîtrise

BNC

Bénéfice non commercial

BNOA

Bourse nationale d'Opportunités artisanales

BOAMP

Bulletin officiel des Annonces de Marchés publics

BODACC

Bulletin officiel des Annonces civiles et commerciales

BOPI

Bulletin officiel de la Propriété industrielle

BSA

Bons de Souscription en Actions

BSPCE

Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise

BTM

Brevet de Technicien des Métiers

Haut de page

C

C3S

Contribution sociale de Solidarité des Sociétés

CAE

Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi

CANAM

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions indépendantes

CANCAVA

Caisse nationale d’Assurances Vieillesse des Artisans

CAP

Capacité d’Autofinancement prévisionnelle

CAPE

Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise

CAPEA

Cycle d’Amélioration des Performances de l’Entreprise artisanale

CAPEB

Confédération de l’Artisanat et des petites Entreprises du Bâtiment

CBE

Comités de Bassin d’Emploi

CCEF

Conseillers du Commerce Extérieur de la France

CCI

Chambres de Commerce et d'Industrie

CCIFE

Chambres de Commerce et d'Industrie françaises à l'Étranger

CCIP

Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris

CCRIE

Marque de confiance des sites Internet (prononcez " c'est sérieux ")

CCSF

Commission des Chefs de Services financiers

CD2E

Création Développement des éco-entreprises

CDC

Caisse des Dépôts et Consignations

CDEC

Commissions départementales d’Équipement commercial

CDUC

Comités départementaux d'Urbanisme commercial

CEEI

Centres européens d'Entreprise et d'Innovation

CEES

Centre des Études européennes de Strasbourg

CEFAC

Centre d'Études et de Formation des Assistants techniques du Commerce, des Services et du Tourisme

CEPC

Commission d'Examen des Pratiques commerciales

CES

Conseil économique et social

CET

Compte Épargne Temps

CFA

Centres de Formation des Apprentis

CFC

Centre français d’Exploitation du Droit de Copie

CFE

Centre de Formalités des Entreprises

CGA

Centres de Gestion Agréé

CGPME

Confédération générale des petites et moyennes Entreprises

CGV

Conditions générales de Ventes

CHRD

Cafés, Hôtels, Restaurants et Discothèques

CIADT

Comité interministériel d'Aménagement du Territoire

CIALA

Comité interministériel d'Aide à la Localisation des Activités

CIDF

Centres d'Information sur les Droits des Femmes

CIE

Contrat Initiative-Emploi

CIEL

Comités d’Initiative économique locale

CIEPE

Centre d'Information Environnement pour les Entreprises

CIGALES

Clubs d'Investisseurs pour une Gestion alternative et locale de l'Épargne Solidaire

CIME

Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi

CIP

Centre d'Information sur la Prévention

CIP

Comité d'Initiative et de Proposition

CIRMA

Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité

CIVIS

Contrat d’Insertion dans la Vie sociale

CJD

Centre des Jeunes Dirigeants

CJDES

Centre des Jeunes Dirigeants et Acteurs de l'Économie Sociale

CLEFE

Club local d'Épargne pour les Femmes qui entreprennent

CMA

Chambre des Métiers et de l’Artisanat

CMP

Commission mixte paritaire

CMU

Couverture Maladie universelle

CNADT

Conseil national d'Aménagement et de Développement du Territoire

CNAF

Caisse nationale d’Allocations familiales

CNAM

Conservatoire national des Arts et Métiers

CNAMS

Confédération nationale de l’Artisanat, des Métiers et des Services

CNASEA

Centre national pour l'Aménagement des Structures des Exploitations agricoles

CNAV

Caisse nationale d’Assurance Vieillesse

CNAVPL

Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions libérales

CNC

Conseil national de la Consommation

CNCDH

Commission nationale consultative des Droits de l’Homme

CNCE

Conseil national de la Création d'Entreprise

CNDD

Conseil national du Développement durable

CNEC

Commission nationale d’Équipement commercial

CNER

Conseil national des Économies régionales

CNIDFF

Centre national d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles

CNIL

Commission nationale de l’Informatique et des Libertés

CNUC

Commission nationale d'Urbanisme commercial

COFACE

Compagnie française d’Assurance pour le Commerce extérieur

COFOM

Comité français des Olympiades des Métiers

COREPER

Comité des Représentants permanents

COSA

Conseil d’Orientation de la Simplification administrative (devenu DUSA)

CPER

Contrat de plan État-Région

CRCI

Chambres régionales de Commerce et d'Industrie

CRDS

Contribution au Remboursement de la Dette sociale

CRI

Centre régional d’Investissement

CRLC

Commissions de Règlement des Litiges de Consommation

CRP

Convention de Reclassement personnalisé

CRTA

Centres de Ressources de Techniques avancées

CSA

Contribution Solidarité Autonomie

CSC

Commission supérieure de Codification

CSG

Contribution sociale généralisée

CSI

Conseil stratégique de l’innovation

CSOEC

Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Haut de page

D

DADS

Déclaration annuelle de Données sociales

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques du ministère de l’Emploi

DATAR

Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

DAU

Déclaration d’Exportation

DCASPL

Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions libérales

DDETEFP

Direction Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle

DEB

Déclaration d’Échange de Biens

DECAS

Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services

DGCCRF

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du ministère de l’Économie et des Finances

DGCP

Direction générale de la Comptabilité publique

DGE

Direction des grandes Entreprises du ministère de l’Économie et des Finances

DGEFP

Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle du ministère de l’Emploi

DIESE

Association pour le Développement de l’Initiative et l’Entrepreneuriat chez les Salariés des Entreprises

DIF

Droit individuel à la Formation

DIV

Délégation interministérielle à la Ville

DJO

Direction des Journaux officiels

DOCUP

Document unique de Programmation

DRCA

Délégations régionales au Commerce et à l’Artisanat

DRCE

Directions régionales du Commerce extérieur

DREE

Direction des Relations économiques extérieures

DRIRE

Directions régionales de l'Industrie et de la Recherche

DSF

Directions des Services fiscaux

DUCS

Déclaration unifiée de Cotisations sociales

DUE

Déclaration unique d'Embauche

DUSA

Délégation aux Usagers et aux Simplifications administratives

Haut de page

E

EARL

Exploitation agricole à Responsabilité limitée

EBAN

Réseau européen des Business Angels

EDC

École des Dirigeants et Créateurs d'Entreprise

EDEN

Encouragement au Développement d’Entreprises nouvelles

EEF

Entreprendre en France

EFICEA

Échanges Financement Information pour la Création d'Entreprises et d'Activités

EGEE

Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise

EPARECA

Établissement public national d'Aménagement et de Restructuration des Espaces commerciaux et artisanaux

EPCE

Évaluation préalable à la Création d’Entreprise

EpE

Entreprises pour l'Environnement

EPIC

Établissement public industriel et commercial

ERP

Établissements recevant du Public

ESC

Écoles supérieures de Commerce

ETHIC

Entreprise à Taille humaine indépendante et de Croissance

EURL

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

EVCA

Association européenne des Investisseurs dans les Entreprises non cotées et le Capital-Risque

Haut de page

F

FAEM

Fonds d'Aide à l'Édition Multimédia

FAF

Fonds d’Assurance Formation

FAI

Fournisseurs d’Accès à Internet

FAQ

Foire aux Questions (frequently asked questions)

FBF

Fédération bancaire française

FCD

Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution

FCGA

Fédération des Centres de Gestion agréés

FCPI

Fonds communs de Placement dans l'Innovation

FCPR

Fonds communs de Placement à Risque

FEADER

Fonds européen agricole de Développement régional

FEDER

Fonds européen de Développement régional

FEI

Fonds européen d’Investissement

FEVAD

Fédération des Entreprises de Vente à Distance

FFB

Fédération française du Bâtiment

FFCGEA

Fédération française des Centres de Gestion et d'Économie de l'Artisanat

FFF

Fédération française de la Franchise

FFP

Fédération de la Formation professionnelle

FFSA

Fédération française des Sociétés d’Assurance

FGDAP

Fonds de Garantie pour le Développement des Ateliers protégés

FGES

Fonds de Garantie pour la Création, la Reprise et le Développement des Entreprises Solidaires

FGIE

Fonds de Garantie pour les Structures d'Insertion par l'Économique

FGIF

Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes

FICP

Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers

FIP

Fonds d'Investissement de Proximité

FIR

France Initiative Réseau

FISAC

Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce

FMI

Fonds monétaire international

FNADT

Fonds national d'Aménagement et de Développement du Territoire

FNDMA

Fonds national de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage

FNOPA

Fonds de Répartition des Ressources affectées aux Fonds d’Assurance Formation des Organisations professionnels

FRAC

Fonds régionaux d'Aide au Conseil

FSE

Fonds social européen

FSI

Fonds solidaire pour les Initiatives

FTEI

France Technopoles Entreprises Innovation

Haut de page

G

GEIE

Groupement européen d'Intérêt économique

GEMA

Groupement des Entreprises mutuelles d’Assurances

GIC

Groupement interprofessionnel pour la Construction

GIE

Groupement d'Intérêt économique

GIP

Groupement d'Intérêt public

Haut de page

H

HFD

Haut Fonctionnaire de Défense

Haut de page

I

IAA

Industries agro-alimentaires

IATP

Imposition additionnelle à la Taxe Professionnelle

ICE

Indice du Commerce électronique

ICPE

Installations classées pour la Protection de l’Environnement

ICS

Industrie-Commerce-Services

IDES

Institut de Développement de l’Économie sociale

IFA

Impôt forfaitaire annuel

IFEC

Institut français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes

IFM

Institut français de la Mode

IFRAP

Institut français pour la Recherche sur les Administrations publiques

IFRS

International financial Reporting Standards (Nouvelles Normes comptables internationales)

IHDEN

Institut des hautes Études de Défense Nationale

IHEDATE

Institut des hautes Études de Développement et d’Aménagement des Territoires européens

IMF

Institutions de Microfinance

INC

Institut national de la Consommation

INPI

Institut national de la Propriété Industrielle

INSEE

Institut national de la Statistique et des Études économiques

IRP

Instituts régionaux de Participation

IS

Impôt sur les Sociétés

ISF

Impôt de Solidarité sur la Fortune

ISM

Institut supérieur des Métiers

Haut de page

J

JEC

Jeune Entreprise cotée

JEI

Jeune Entreprise innovante

Haut de page

L

LBO

Effet de levier (Leverage buy out)

LCEN

Loi pour la confiance dans l'économie numérique

LEE

Livret d'Épargne Entreprise

LIE

Loi sur l'Initiative économique

LOLF

Loi organique relative aux Lois de Finances

Haut de page

M

MEDEF

Mouvement des Entreprises de France

MEEF

Maison de l'Économie, de l'Emploi et de la Formation

MEN

Mission pour l’Économie numérique

MIE

Maison de l'Initiative et de l'Emploi

MINEFI

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Haut de page

N

NAF

Nomenclature des Activités françaises

Haut de page

O

OCDE

Organisation de Coopération et de Développement économiques

OCRP

Organismes de Capital Risque de Proximité

OFCE

Observatoire français des Conjonctures économiques

OFEM

Observatoire de la Formation, de l'Emploi et des Métiers

ONUDI

Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel

OPN

Organisations professionnelles nationales de l'Artisanat

OPPE

Observatoire des Pratiques pédagogiques en Entrepreneuriat

OPS

Organismes de Protection sociale

ORAC

Opérations de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce

ORGANIC

Caisse nationale de l’Organisation autonome nationale de l’Industrie et du Commerce

OSCE

Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe

OSEO

Groupe réunissant les compétences de l’Agence française de l’Innovation, de la Banque du Développement des PME et de l’Agence des PME

Haut de page

P

PACA

Provence-Alpes-Côte d’Azur

PACS

Pacte civil de Solidarité

PAT

Prime d'Aménagement du Territoire

PBE

Prêts bancaires aux Entreprises

PCE

Prêt à la Création d'Entreprise

PCRD

Programme-Cadre de Recherche et de Développement

PCRI

Pôle commun de Recherche en Informatique

PEA

Plan d'Épargne en Actions

PECO

Pays d’Europe centrale et orientale

PFIL

Plates-Formes d'Initiative locale

PIB

Produit intérieur brut

PIVOD

Prospective Innovation Valorisation Opportunité Disponibilité

PLF

Projet de Loi de Finances

PLIE

Plan local pour l'Insertion et l'Emploi

PLV

Publicité sur le Lieu de Vente

PRCE

Prime régionale à la Création d'Entreprise

PRE

Prime régionale à l'Emploi

Haut de page

R

R&D

Recherche et Développement

RACINE

Réseau d'Appui et de Capitalisation des Innovations européennes

RBG

Réseau des Boutiques de Gestion

RCE

Récépissé de Création d’Entreprise

RCS

Registre du Commerce et des Sociétés

RILE

Réseaux d’Initiatives locales pour l’Emploi

RM

Répertoire des Métiers

RSI

Régime social des Travailleurs indépendants

RTT

Réduction du Temps de Travail

Haut de page

S

SACCEF

Société spécialisée dans le Cautionnement des Prêts bancaires (filiale de Caisse d’Épargne)

SAE

Stage d’Accès à l’Entreprise

SARL

Société à Responsabilité limitée

SAS

Société par Action Simplifiée

SCIC

Société coopérative d’Intérêt collectif

SCM

Société de Caution mutuelle

SCOP

Société coopérative de Production

SCOT

Schémas de Cohérence territoriale

SDC

Schémas de Développement commercial

SDR

Société de Développement régional

SEM

Société d'Économie mixte

SEMA

Société d’Encouragement aux Métiers d’Art

SFI

Sociétés financières d'Innovation

SGAR

Secrétariat général aux Affaires régionales

SIAL

Salon international de l’Alimentation

SIRENE

Système informatique pour un Répertoire des Entreprises et des Établissements

SIRHA

Salon international de la Restauration, de l’Hôtellerie et de l’Alimentation

SMIC

Salaire minimum de Croissance

SNC

Société en Nom collectif

SNEPS

Syndicat national des Entreprises de Portage salarial

SOCAMA

Sociétés de Caution mutuelle artisanales

SOFARIS

Société française de Garantie des Financements des PME (Oséo sofaris)

SPL

Système productif local

SRDE

Schéma régional de Développement économique

SRU (loi)

Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbains

start up

Jeune Pousse

SUIR

Société unipersonnelle d’Investissements à Risques

Haut de page

T

TACA

Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat

TEE

Titre Emploi Entreprise

TIC

Technologies de l’Information et de la Communication

TNS

Travailleur non salarié

TNSNA

Travailleur non salarié non agricole

TP

Taxe professionnelle

TPE

Très petite Entreprise

TRDP

Territoire ruraux de Développement prioritaire

Haut de page

U

UBIFRANCE

Agence française pour le Développement international des Entreprises

UCCIFE

Union des Chambres de Commerce et d’Industrie françaises à l’Étranger

UCV

Union du Commerce de Centre Ville

UNDP

Union des Diffuseurs de Presse

UNEDIC

Union nationale interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce

UPA

Union professionnelle artisanale

URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Haut de page

V

VAD

Vente à Distance

VAD

Valeur ajoutée directe

VAE

Validation des Acquis d’Expérience

VIE

Volontariat international en Entreprise

VLU

Versement en Lieu unique

Haut de page

Z

ZFU

Zone franche urbaine

ZRR

Zones de Revitalisation rurale

ZUS

Zone urbaine sensible


Retour

© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 05/2005