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Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat - Révision 2 / Version 2008

La NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat), est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales. Le champ des activités artisanales a été défini dans la loi 96-603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (articles 16 à 25), comme celui des activités dont la liste apparaît dans l'annexe du décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers.

L’édition de la NAFA mise en ligne sur ce site est la première à porter sur la NAF révision 2 entrée en vigueur début 2008. Les modifications intervenues dans la NAF à la suite des modifications des nomenclatures d'activités internationales nécessitaient en effet d'effectuer une refonte complète de la NAFA.
Elle comporte une description détaillée des activités artisanales et une table de passage entre les codes des activités artisanales exprimées en NAFA rév.1 et en NAFA rév.2.
Cette publication a été réalisée par la DCASPL en collaboration avec l'INSEE et après consultation de plus de 200 organisations professionnelles.

Présentation générale

L'Activité Principale de l'Entreprise (APE) est définie selon la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Un code NAF se compose (depuis le 1er janvier 2008) de cinq caractères, quatre chiffres et une lettre.
L'Activité Principale au Répertoire des Métiers (APRM) est définie selon la Nomenclature d'Activités Française du secteur des métiers de l'Artisanat (NAFA).
Les codes de la NAFA ont six caractères, quatre chiffres et deux lettres.
Les cinq premiers caractères sont ceux de la NAF.
La lettre située en sixième position permet de préciser le contenu du poste NAFA par rapport à la classe NAF. Pour cette sixième position, les conventions sont les suivantes:

• Z-Z, concordance exacte du poste de la NAFA avec le contenu de la classe concernée de
  la NAF.
  
• A, ou -B, ou -C, etc… subdivisions du contenu de la classe NAF en plusieurs postes NAFA (pour une seule classe NAF).
  L'ensemble des postes A, B, C, etc… ayant les cinq premiers caractères communs a
  exactement le même contenu que la classe NAF correspondante.
  
• P, "partiel"; la classe NAF ne se situe que partiellement dans le champ de l'artisanat.
  
• Q, ou -R, ou -S, etc… "partiels multiples"; la classe NAF ne se situe que partiellement dans le champ de l'artisanat et se trouve divisé en plusieurs postes.
  

La structure de la NAF (sections, divisions et groupes) est reprise dans la NAFA lorsque au moins une activité de la structure concernée appartient au champ de l'artisanat. Par exemple, la Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE est mentionnée parce qu'une nafa partielle de cette section appartient au champ de l'artisanat, "01.62Z-P Maréchalerie ".

Le caractère artisanal du processus de production

Indépendamment de la définition juridique de l’activité artisanale, présentée en annexe (cf. décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 et les diverses versions antérieures) , la publication publiée sur ce site qualifie fréquemment le processus de fabrication « d’artisanal » par opposition à « industriel ». Cette qualification signifie, dans ces cas d’utilisation, que le travail y est faiblement divisé, que les tâches manuelles y sont essentielles, peu répétitives, et demandent un savoir et/ou un savoir faire important