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Rapports, Colloques, Commissions

Rapport 2008 sur les délais de paiement

23/12/2008 : Discours prononcé par Hervé Novelli lors de la remise du rapport 2008 sur les délais de paiement.
Le discours
Le rapport.

Rapport de Xavier de Roux - La création d'un patrimoine d'affectation

Le rapport remis le 5 novembre 2008 au secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, se prononce en faveur de l’instauration d’un système permettant de séparer le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur.

Les entrepreneurs en nom propre sont aujourd’hui plus de 1,3 millions en France. Plus de la moitié des entreprises créées en 2007 l’ont encore été en nom propre. Pourtant, ces entrepreneurs doivent répondre, en cas d’échec, de leurs engagements professionnels sur la totalité de leur patrimoine présent et futur.
Face à ce constat, le rapport remis le 5 novembre 2008 au secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, se prononce en faveur de l’instauration d’un système permettant de séparer le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur et réaffirme la nécessité pour la loi française d’énoncer clairement qu’une personne peut avoir plusieurs patrimoines affectés à des buts différents, ainsi que le fait déjà le droit allemand.
Le rapport propose les bases d’un régime de patrimoine d’affectation en énonçant les recommandations suivantes :

1. l’affectation du patrimoine devrait passer par une déclaration au registre du commerce ou des sociétés ou au répertoire des métiers, pour le rendre opposable aux tiers ;
2. l’entrepreneur resterait propriétaire des biens, quels qu’ils soient, affectés à son activité professionnelle. Parallèlement, ces biens constitueront la garantie des créanciers intervenant dans le cadre professionnel et la responsabilité de l’entrepreneur sera limitée à l’actif ainsi affecté ;
3. il serait soumis à la tenue d’une comptabilité distincte ainsi qu’à la production de comptes annuels, permettant ainsi de suivre l’évolution des biens affectés.

Le rapport insiste également sur les incidences du régime du patrimoine affecté d’une part sur le patrimoine du conjoint de l’entrepreneur, et d’autre part sur l’accès au crédit dont disposeront ceux qui feront le choix de cette forme entrepreneuriale.

Le rapport

Commission pour la libération de la croissance française, " 300 décisions pour changer la France "

Installée en août 2007, la Commission présidée par Jacques Attali avait pour objectif "d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française". Le rapport présente les 316 décisions retenues par la Commission pour atteindre cet objectif.
Lire le rapport et ses 316 propositions sur le site de la Documentation Française.

Commission de mesure du progrès économique et social

Cette commission internationale réunit une trentaine d'universitaires parmi les meilleurs au monde dans leur discipline. Sa composition, prestigieuse, comprend notamment quatre lauréats du prix Nobel d'économie (MM. STIGLITZ, SEN, HECKMAN ET KAHNEMANN). Elle proposera d'ici la fin de l'année des indicateurs complémentaires au Produit Intérieur Brut afin de mieux mesurer le progrès économique et social.
Des experts du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi participent activement au travail de la Commission par l'intermédiaire du rapporteur général et de plusieurs rapporteurs qui assistent le travail de la Commission.
La première réunion plénière a eu lieu à Paris les 22 et 23 avril 2008. Lire le communiqué

Commerce en ville, rapport de Robert Rochefort, directur du CREDOC

Dans un rapport au Ministre du Logement et de la Ville, Robert Rochefort, directeur du Credoc, propose 34 pistes pour encourager le commerce en ville.

Préambule

« A l'origine du commerce urbain moderne il y a des motivations généreuses, humanistes et pas seulement mercantiles. C'est oublié car, depuis longtemps déjà, le commerce suscite beaucoup de critiques. Ainsi, de longue date, la littérature française a malmené le commerce : "Le commerce est l'art d'abuser du désir ou du besoin que quelqu'un a de quelque chose" (les frères Goncourt). Les économistes pour leur part ont longtemps négligé la création de richesses et d'emplois que représentait le commerce. N'est-ce pas logique dans ce contexte que les urbanistes aussi ne lui aient pas accordé un intérêt suffisant ? Mais désormais alors que l'on cherche à "réinventer la ville", les points de vue convergent progressivement vers la reconnaissance de l'articulation indispensable entre la logique de l'urbanisme et celle du commerce ; presque tous s'accordent à reconnaître qu'il ne peut y avoir autonomie des décisions d'implantations commerciales par rapport aux schémas d'urbanismes généraux… »

La synthèse du rapport.

Colloque entrepreneuriat féminin

Clôture par Hervé Novelli du colloque organisé par l'association Paris Pionnières. Lire le discours.

Colloque « Allons chercher la croissance »

Colloque " Allons chercher la Croissance " organisé par la Fondation Concorde. Discours d'Hervé Novelli : Lire le discours.

Rapport Hagelsteen sur la négociabilité des conditions de ventes entre fournisseurs et distributeurs

Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de la section des Travaux publics du Conseil d'État, a remis le 7 février 2008 les résultats du groupe de travail qu'elle a animé sur la négociabilité des conditions de ventes entre fournisseurs et distributeurs à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi et Luc Chatel secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

Le gouvernement souhaite, en supprimant les marges arrière, introduire davantage de transparence et de concurrence dans les relations commerciales, au bénéfice des consommateurs. Cela passe par une réforme importante qui conduit à autoriser la libre négociation des tarifs entre fournisseurs et distributeurs, avec des mesures d'accompagnement notamment à destination des PME fournisseurs.

Pour atteindre cet objectif, Madame Hagelsteen préconise de permettre aux fournisseurs de différencier leurs conditions de vente vis-à-vis de chaque distributeur, en levant l'interdiction de discrimination tarifaire. Les autres dispositions du titre IV du livre IV « de la transparence des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées » ont vocation à être maintenues et leur application renforcée par une fixation des amendes civiles en rapport avec le chiffre d'affaires des entreprises contrevenantes. Mme Hagelsteen propose que la mise en œuvre de la négociabilité soit accompagnée de mesures permettant de rééquilibrer les relations entre fournisseurs et distributeurs, notamment en matière de délais de paiement, de pénalités de retard pour livraison ou du contenu des conditions générales de vente, et d'accroître la concurrence en aval dans les zones de chalandise.
Le communiqué
le rapport

Réunion du groupe d'experts sur la simplification de l'environnement des entreprises

Réunion du groupe d'experts sur la simplification de l'environnement des entreprises. Lire le communiqué.

Reconnaissance de l'auto-entrepreneur. Rapport Hurel

Discours d'Hervé Novelli (lire le discours) à l'occasion de la remise du rapport Hurel (lire le rapport) en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant.

Étude sur les PME et l'emploi en France

Quels emplois dans les PME ? Étude sur les PME et l'emploi en France". La publication pilotée conjointement par la DCASPL et OSEO est préfacée par Christine Lagarde.

Résumé

« Quels emplois dans les PME ? Étude sur les PME et l’emploi en France » s’efforce d’apporter des éléments de réponse à cette interrogation sur le plan quantitatif mais aussi qualitatif. Si la part dans l’emploi total et la création nette d’emplois par cette catégorie d’entreprises sont des faits reconnus, encore faut-il tenter d’en chiffrer plus précisément la répartition et l’évolution en tenant compte de l’extraordinaire diversité des activités productives et des postes qu’elles génèrent. Cette diversité est la conséquence d’une demande finale en perpétuel mouvement à laquelle les PME, et les actifs qu’elles emploient, s’adaptent de manière plus souple qu’il n’y paraît. Mais l’emploi n’est pas qu’une question de volume, de nombre de postes occupés ou de statuts professionnels : il est aussi affaire de qualité du travail, de qualification, de formation et d’épanouissement.
Cette publication, mêlant données statistiques récentes et analyses originales, souhaite contribuer au débat sur le poids et l’évolution de l’emploi dans les petites et moyennes entreprises dans un contexte d’ouverture économique continue. Les tribunes libres proposées en annexe apportent un éclairage complémentaire sur les effets de la création d’entreprise, la situation spécifique des TPE (très petites entreprises) ou encore l’apport de l’intérim en matière d’emploi.

Consulter l'étude.

Rapport 2007 d'OSEO sur l'évolution des PME

Ce troisième rapport dresse un panorama de ces entreprises en analysant successivement les grandes évolutions, les thématiques (emploi, innovation, exportation, marchés), l'internationalisation de l'économie, et l'action publique en faveur des PME. Lire le rapport