Services, artisanat et professions libérales

Le champ des services recoupe partiellement ceux de l'artisanat et des professions libérales. En effet, ces deux catégories définies par des critères juridiques sont transverses aux découpages habituels de l'économie et sont présentes dans des domaines d'activité très divers.

Juridiquement, l'artisanat englobe les entreprises inscrites au répertoire des métiers. Les conditions d'inscription fixées par décret sont à la fois des conditions d'activité mais aussi des conditions de taille : seules les entreprises de moins de 11 salariés ont l'obligation de s'inscrire. Les activités de services suivantes sont artisanales :

• La réparation de machines de bureau et de matériel informatique (72.5Z) ;
• Le contrôle technique automobile (74.3A) ;
• Les activités de nettoyage (74.7Z) ;
• Les studios et autres activités photographiques (74.8A) ;
• Les laboratoires techniques de développement et de tirage (74.8B) ;
• Le conditionnement à façon (74.8D) ;
• Les activités de secrétariat et de traduction (74.8F) ;
• L'étalage et décoration (78.8K partiel) ;
• Les blanchisseries de gros et de détail à l'exception des libres-services (93.0A et 93.0B partiels) ;
• La coiffure (93.0D) ;
• Les soins de beauté (93.0E) ;
• Les soins aux défunts (93.0G) ;
• Une partie des autres services personnels (93.0N partiel).

Pour les entreprises libérales, dont la définition juridique est officieuse ⁽¹⁾, l'observation statistique est également basée sur la combinaison entre un critère d'indépendance et un critère d'activité principale ⁽²⁾. La définition économique en vigueur, adoptée en accord avec les administrations et les organisations professionnelles, englobe une partie du champ des services aux entreprises :

• Les services informatiques (72.1Z, 72.2A et 72.2B) (entreprises indépendantes) ;
• Les activités juridiques (74.1A) ;
• Les activités comptables (74.1C) ;
• Les activités d'études de marché et de sondages (74.1E) (entreprises indépendantes) ;
• Le conseil pour les affaires et la gestion (74.1G) (entreprises indépendantes) ;
• Les activités d'architecte (74.2A) ;
• Les métreurs et géomètres (74.2B) ;
• L'ingénierie et les études techniques (74.2C) (entreprises indépendantes) ;
• La formation permanente et les enseignements divers (80.4C, 80.4D) (entreprises indépendantes) ;
• La pratique médicale et dentaire, les activités des auxiliaires médicaux et des vétérinaires, les laboratoires d'analyses médicales (85.1C, 85.1E, 85.1G, 85.1K, 85.2Z).

⁽¹⁾ Définition de la CNCPL : « Est considéré comme libérale, toute personne physique ou morale, exerçant, en toute indépendance, à titre individuel ou sous forme sociale, une activité civile par nature, qui s'analyse en une prestation de services à caractère intellectuel exigeant un niveau élevé de connaissances spécialisées et qui implique que la personne physique ou morale exerce son art ou sa science dans le respect de règles d'éthique, de confidentialité et de responsabilité professionnelle ».
⁽²⁾ « Les Chiffres clefs des activités libérales », Edition 2006, DCASPL ; le critère d'indépendance remplace dorénavant le critère de taille utilisé précédemment.