16ème et 17ème réunions le 30 septembre 2009
n° 3166M - Barjouville (Eure-et-Loir)
Réexamen du recours exercé par le demandeur (Sas Sodichar) ;
Création d’un ensemble commercial « E. LECLERC » de 15 131 m² autorisée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un hypermarché de 9 750 m²,
- un magasin informatique de 861 m²,
- un magasin de prêt à porter de 720 m²,
- une galerie marchande de 30 boutiques totalisant 3 800 m².
n° 129T - Aire-sur-l’Adour (Landes)
Recours exercé par l’Association en Toute Franchise rejeté ;
Création d’un centre commercial « E. LECLERC » de 5 500 m² autorisée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un hypermarché de 4 500 m²,
- un espace culturel de 400 m²,
- une galerie marchande de 600 m².
n° 126T/132T - Anet (Eure-et-loir)
Recours exercé par Me Sorba pour la Sas Atac (126T) et Scp Lefevre Pellletier pour la Sté Ivry Distribution (132T) rejetés;
Création d’un centre commercial « E. LECLERC » de 4 617 m² autorisée
Cet ensemble commercial comprend :
- un hypermarché de 4 000 m²,
- une galerie marchande de 617 m².
n° 116T - Mareuil-les-Meaux (Seine-et-Marne)
Recours exercé par Me Moisson pour les Stés ELA et CAS (Esprit et Célio) contre la création d’un ensemble commercial « E. LECLERC » de 4 407 m².. Recours irrecevable.
n° 136T - Loudéac (Côtes d’Armor)
Recours exercé par la Sas Loudéac (E. LECLERC) rejeté;
Création d’un ensemble commercial « SUPER U » de 3 047 m².autorisée
Cet ensemble commercial comprend :
- un hypermarché de 2 650 m²,
- une galerie marchande de 397 m².
n° 140T - Thiviers (Dordogne)
Recours exercé par Me Dirou pour l’Association pour l’expansion économique de la région de Thiviers accepté;
Création d’un magasin de bricolage « BRICOMARCHE » de 2 632 m² refusée
n° 145T - Boos (Seine-Maritime)
Recours exercé par la Sté d’avocats Orrick, Rambaud, Martel pour l’association des commerçants et artisans de Franqueville accepté
Création d’un ensemble commercial de 5 483 m² refusée
Cet ensemble commercial comprend :
- un magasin « BRICOMARCHE » de 4 300 m²,
- un magasin « ROADY » de 383 m²,
- un magasin non alimentaire de 800 m².
n° 146T - Boos (Seine-Maritime)
Recours exercé par la Sté d’avocats Orrick, Rambaud, Martel pour l ‘association des commerçants et artisans de Franqueville rejeté
Extension de 875 m² d’un hypermarché « INTERMARCHE » de 2 625 m² autorisée.
n° 3506M - Pont l’Abbé (Finistère)
Réexamen du recours exercé par le demandeur (Sas Vivons Heureux)
Création d’une parfumerie « UNE HEURE POUR SOI » de 431 m² dans la galerie marchanche d’un ensemble commercial « E. LECLERC » autorisée
n° 138T - Vitry-le-François (Marne)
Recours exercé par Me Chaumanet pour la sociétéBricorama rejeté;
Extension de 1 011 m² d’un magasin de bricolage « BRICOMARCHE » de 3 674 m² autorisée.
n° 139T - Arbois (Jura)
Recours exercé par Me Renaux pour les Ets Schiever et pour la Sa Mazagran Service rejeté ;
Extension de 970 m² d’un supermarché « SUPER U » de 1 200 m² autorisée.
n° 141T - Morbier (Jura)
Recours exercé par Me Cassin pour la Sas Angedi et pour l’Association Avenir et Urbanisme à Morbier et ses environs rejeté;
Création d’un supermarché « ATAC » de 1 200 m² autorisée.
n° 142T - Morbier (Jura)
Recours exercé par Me Cassin pour la Sas Angedi et pour l’Association Avenir et Urbanisme à Morbier et ses environs rejeté ;
Création d’un magasin d’équipement de la personne de 1 000 m² autorisée.
n° 120D - Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)
Recours exercé par M. le Vice-Président de la Communauté Urbaine de Nantes rejeté ;
Création d’un magasin « LA FOIR’FOUILLE » de 1 548 m² autorisée .
n° 119T - Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire)
Recours exercé par la Scp Lefevre Pelletier pour la Sté Thoguima (INTERMARCHE) rejeté ;
Création d’un centre commercial « SUPER U » de 1 650 m² autorisée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un supermarché de 1 500 m²,
- une galerie marchande de 150 m²
n° 122T - Pontacq (Pyrénées Atlantiques)
Recours exercé par la Scp Avocats CGCB pour la Sa Sunay rejeté ;
Extension de 700 m² d’un supermarché « INTERMARCHE » de 1 190 m² autorisée.
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