10ème et 11ème réunions le 30 juin 2009

n°38T/40T – Etampes (Essonne)

Recours exercés par la Scp Lefevre Pelletier & Associés pour le compte de la
Sté Bertray et Srepilog et pour le compte de l’Association des commerçants et
artisans de Dourdan, rejetés ;
Création d’un magasin « WELDOM » de 4 290 m² autorisée.

n°43T/46T/50T – Farebersviller (Moselle)

Recours exercés par l’Association des commerçants et artisans de Forbach
centre ville, par l’Association des commerçants des vitrines de la porte de
France et par la Scpa Eckert & Ohlmann pour le compte de 8 associations
diverses, admis ;
Création d’un ensemble commercial de 35 434 m² refusée.
Cet ensemble commercial devait comprendre :
- un hypermarché « CARREFOUR » de 8 000 m²
- 21 magasins de plus de 300 m² pour un total de 21 498 m²
- 53 boutiques de moins de 300 m² pour un total de 5 936 m².

n° 45T – Coarraze (Pyrénées-Atlantiques)

Recours exercé par la Scp Cgcb pour le compte de la Sarl Dupont
international diffusion (CENTRAKOR) et la Sa Sunay (SUPER U), rejeté ;
Extension de 2 074 m² d’un magasin « BRICOMARCHE » autorisée.

n° 75D – Bordeaux (Gironde)

Recours exercé par le demandeur (Sci le parc Alfred Daney), rejeté ;
Création d’un ensemble commercial « LES COMPTOIRS DU LAC » de
44 345 m² refusée.

n° 59T – Pougues-les-Eaux (Nièvre)

Recours exercé par l’Association en toute franchise et par la Sas Fourchamb,
rejeté;
Création d’un supermarché « CARREFOUR MARKET» de 1 500 m²
autorisée.

n° 62T – Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

Recours exercé par Me Page pour la Sté Comadis (BUT), rejeté ;
Création d’un ensemble commercial de 1 450 m² autorisée.

n° 63T – Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

Recours exercé par Me Page pour la Sté Jaipur (CENTRAKOR), rejeté ;
Création d’un magasin « GIFI » de 1 400 m² autorisée.

n° 70T – Ville-la-Grand (Haute-Savoie)

Recours exercé par le président de la Fédé 74, rejeté ;
Création d’un magasin «CONFORAMA » de 3 500 m² autorisée.

n° 71T – Ville-la-Grand (Haute-Savoie)

Recours exercé par le président de la Fédé 74, rejeté ;
Création d’un ensemble commercial « RETAIL PARK » de 11 010 m²
autorisée.

n° 61T – Tulle (Corrèze)

Recours exercé par Me Page pour la Sté Prosport Evasion (INTERSPORT),
rejeté ;
Création d’un magasin « KOODZA » de 999 m² autorisée.

n° 74T – Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Recours exercé par Me Vigo pour la Sas Distribution Casino Perpignan,
admis ;
Extension de 5 844 m² d’un ensemble commercial « AUCHAN » refusée.

n° 79T/85T – Méru (Oise)

Recours exercés par Me Page pour la Sté Sadef (Mr BRICOLAGE) et par
Me Gentilhomme pour la sté Midel (Mr BRICOLAGE), rejetés ;
Création d’un magasin « BRICORAMA » de 5 990 m² autorisée.

n° 100T – Méru (Oise)

Recours exercé par Me Gentilhomme pour le compte de la Sté Midel
(Mr BRICOLAGE), rejeté ;
Création d’un ensemble commercial de 5 900 m² autorisée.

n° 89T – La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence)

Recours exercé par Me Maillot pour la Sas Jureson (INTERMARCHE), rejeté ;
Création d’un magasin « BRICORAMA » de 1 841 m² autorisée.

n° 90T – La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence)

Recours exercé par Me Maillot pour la Sas Jureson (INTERMARCHE), rejeté ;
Création d’un hypermarché « CARREFOUR MARKET » de 2 693 m²
autorisée.

n° 60D/78D – Les Abrets (Isère)

Recours exercés par le demandeur (Sci le Petit Bailly) et par le maire des
Abrets, admis ;
Création d’un ensemble commercial de 2 214 m² autorisée.