8ème et 9ème réunions le 16 juin 2009

n°35T - Pithiviers (Loiret)

Recours exercé par Me Lionel Rosenfeld pour le compte de la Sté Sporters
« INTERSPORT », rejeté ;
Création d’un magasin de sport et loisirs « KOODZA » de 1 406 m² autorisée.

n°48T/55T/56T - Annemasse (Haute-Savoie)

Recours exercés par Me Page pour le compte de la Sté Menodis (48T), la Sa Ville la Dis (55T) et un tiers (56T), rejetés ;
Création d’un ensemble commercial de 6 261 m² autorisée.
Cet ensemble commercial comprend :
-un magasin alimentaire de 1 999 m²
-deux magasins d’équipement de la personne de 1 999 m² et 1 164 m²
-un magasin d’équipement de la maison de 1 099 m².

n°22D - Annemasse (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (groupe Casino), admis ;
Extension de 3 500 m² d’un centre commercial « GEANT CASINO » par extension de 1 500 m² de sa galerie marchande et par création d’un magasin « FNAC » de 2 000 m² autorisée.

n° 25T – Rumilly (Haute-Savoie)
Recours exercé par Me Chaumanet pour la Sté Bricorama France, rejeté ;
Extension de 1 592 m² d’un magasin « BRICOMARCHE » autorisée.

n° 29T – Passy (Haute-Savoie)
Recours exercé par le Président de la Fédé 74, rejeté ;
Création d’un magasin « MONT BLANC CAMPUS QUECHUA WED’ZE» de 3000 m² autorisée.

n° 30T – Magland (Haute-Savoie)
Recours exercé par le Président de la Fédé 74, rejeté ;
Création d’un supermarché « INTERMARCHE » de 1 950 m² autorisée.

n° 3881M – Saint-Pierre (La Réunion)
Recours exercé par Me Pierre Létang pour le demandeur (Sté Immodex), admis ;
Extension de 2 496 m² d’un magasin « Mr BRICOLAGE » autorisée.

n° 57D – Boé (Lot et Garonne)
Recours exercé par le maire d’Agen, admis ;
Extension de 3 600 m² d’un centre commercial «GEANT CASINO », soit 800 m² pour l’hypermarché et 2 800 m² pour la galerie marchande refusée.

n° 42D – Agde (Hérault)
Recours exercé par M. le maire d’Agde, admis ;
Extension de 3 000 m² d’une galerie marchande « GRAND CAP » refusée.

n° 54D/80T – Ensues la Redonne (Bouches du Rhône)
Recours exercés par le Préfet (54D), En Toute Franchise et la Sas Murniel (80T), admis ;
Création d’un supermarché « CASINO » de 2 175 m² refusée.

n° 58T/81T – Sénas (Bouches du Rhône)
Recours exercés par Me Senanedesch pour la Sarl Jean Picca et Fils (58T), En Toute Franchise et la Sarl A la Tentation (81T), rejetés ;
Création d’une galerie marchande « SIMPLY MARKET » de 990 m² autorisée.

n° 31T – Niort (Deux-Sèvres)
Recours exercé par Me Page pour la Sté Sadef, rejeté ;
Extension de 4 600 m² d’un magasin « CASTORAMA » autorisée.

n° 32D/33D/37D – Bénejacq et Mirepeix (Pyrénées Atlantiques)
Recours exercés par le maire de Bénejacq (32D), le maire de Mirepeix (33D) et par Me Fabrice Senanedesch pour le demandeur (Sa Sunay) (37D), admis ;
Création d’un ensemble commercial « SUPER U » de 2 899 m² autorisée. Cet ensemble comprend :
-un hypermarché de 2 600 m²
-un espace culturel de 299 m²

n° 53T/67T/73T – Evron (Mayenne)
Recours exercés par la Scp Chevalier Merly pour la Sas Alifans (53T), par un tiers (67T) et par la Scp Chevalier Merly pour l’Association commerciale et artisanale Evronnaise (73T), rejetés ;
Extension de 845 m² d’un magasin « SUPER U » autorisée.

n° 23A – Portet sur Garonne (Haute-Garonne)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Teneo), admis.
Création d’un magasin « ED » de 885 m² : avis favorable.