4ème et 5ème réunions du 10 mars 2009

n°3870m - Ris-Orangis (Essonne)

Recours exercé par le demandeur (Sarl rue Langevin) rejeté ;
Création d’un magasin bio et de produits hallal « LES JARDINS DU VAL » de 1 500m², refusée.

n°3867m - Vertou (Loire-Atlantique)

Recours exercé par les demandeurs (Stés Bricoman et Acemm) admis ;
Création d’un magasin « BRICOMAN » de 5 990m², autorisée.

n°3869m - Anthy-sur-Leman (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Sage) admis ;
Création d’un magasin « C & A » de 1 600m², autorisée.

n°3871m - Fèves (Moselle)

Recours exercé par le demandeur (Sas Kiabi Europe) rejeté ;
Création d’un magasin « KIABI » de 1 800m², refusée.

n°3874m - Moulins-les-Metz (Moselle)

Recours exercé par le demandeur (Sci Stra) rejeté ;
Création d’un ensemble commercial de 4 970m², refusée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un magasin « AUTOBACS » de 1 500m²
- un magasin « INTERIOR’S » de 550m²
- un magasin « TOP OFFICE » de 1 250m²
- un magasin « MAXI ZOO » de 580m²
- un magasin « CASA » de 540m²
- deux magasins de meubles de 450m² et 100m²

n°3872m - Ibos (Hautes-Pyrénées)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Sopic Sud Ouest) rejeté ;
Création d’un ensemble commercial de 1 719m², refusée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un magasin « MAISONS DU MONDE » de 800m²
- un magasin « HYGENA » de 320m²
- une boutique « SFR » de 150m²
- deux boutiques non alimentaires de 299m² et 150m²

n°3873m - Cogolin (Var)

Recours exercé par le demandeur (Sci du Cognassier) rejeté ;
Création d’une jardinerie « BOTANIC » de 5 950m², refusée.

n°3875m - Cauneille (Landes)

Recours exercé par le demandeur (Sci Calys) rejeté ;
Création d’un magasin « BRICOMARCHE » de 2 819m², refusée.

n°3876m - Argentat (Corrèze)

Recours exercé par le demandeur (Sas Distribution Casino France) admis ;
Extension de 397m² d’un supermarché « CASINO », autorisée.

n°3877m - Aurillac (Cantal)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Fau & Gilet) admis ;
Création d’un magasin « WELDOM » de 4 590m², autorisée.

n°3878m - Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)

Recours exercé par le demandeur (Sas Onagan Promotion) admis ;
Création d’un forum commercial « LA ONDA » de 1 984m², autorisée.
Ce forum commercial comprend :
- un magasin de culture et loisirs de 597m²
- 15 boutiques totalisant 1 387m²

n°3879m - Bazas (Gironde)

Recours exercé par Me Pierre Létang pour le demandeur (Sci Immobazas) rejeté ;
Création d’un supermarché « CARREFOUR MARKET » de 2 200m², refusée.

n°4a - Lescheraines (Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sci Guebriant) rejeté ;
Création d’un supermarché « ECOMARCHE » de 850m², refusée.

n°6a - Lempdes (Puy-de-Dôme)

Recours exercé par le demandeur (Sci Gfdi 9) ;
Création d’un magasin « GRAND FRAIS » de 998m² ;
Demande d’avis présentée en CDAC par la commune de Lempdes déclarée irrecevable par la CNAC

n°3868m - Coudekerque Branche (Nord)

Recours exercé par le Cabinet Albert et Associés pour le demandeur (Sarl Jlbc) rejeté ;
Création d’un ensemble commercial de 13 485m², refusée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un magasin « BRICO DUNKERQUE » de 5 990m²
- un magasin « DELBARD » de 5 995m²
- un magasin « JARDIN & LOISIRS » de 1 500m²