Christian Jacob installe les groupes de travail chargés de préparer le projet de loi "entreprises"
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Sommaire de pme.gouv.fr

Composition des groupes de travail de la loi "Entreprises"

I - Statut de l’entreprise, de l’entrepreneur et du conjoint : 
M. Gerard CORNU Président du groupe, Sénateur
M. Laurent DEGROOTE (+ J-J. Laurent) Rapporteur, Président du réseau Entreprendre
Mme Marie-Renée BORDEAU Artisan menuisier
M. Jean Vincent BOUSSIQUET représentant l'APCM
Mme Marie-Thérèse CHEDEVILLE Directrice de Millenvies
M. Jack DEMAISON Avocat
M. Jean-Pierre FERRANDES Notaire, Vice-Président et Délégué de l'UNAPL
Mme Françoise HOLDER Chef d'entreprise (représentant le MEDEF)
M. Pierre MARTIN représentant l'APCM
Mme Dominique MALLEMANCHE Thalès
M. Dominique METAYER Artisan maçon
M. François MOUTOT soutien logistique (représentant l'APCM)
M. Jean-Pierre NICOLE Artisan plombier
M. Guy PALLARUELO représentant la CCIP
M. Roger PELLAT-FINET Vice-Président et Délégué CGPME
M. Pierre PERRIN ou M. Pierre BURBAN représentant l'UPA
M. Xavier THEVENOT PDG de GPC (société de portage)
M. Patrick TOULMET CIDUNATI
M. Jacques VAUTIER Notaire
M. Roland WEYANT Président CRCI du Centre (représentant l'ACFCI)
Mme Chantal ZIMMER Fédération Française de la Franchise
II - Financement – Transmission - Prévention des difficultés (F/T/P) : 
M. Emmanuel HAMELIN et
M. Serge POIGNANT
Co-présidents du groupe, Députés
M. Christian POYAU Rapporteur, Association Croissance Plus
M. Olivier AYNAUD Médecin, Secrétaire général UNAPL
M. Joseph BONNET (+ Ch. Thenoz) Réseau Entreprendre
M. Jacques-Henri BOURDOIS Délégué général ASMEP
M. Jean-François BOURREAU Associé de la société ONSEN
Mme Agnès BRICARD Expert-comptable
M. Pierre BURBAN ou M. Pierre PERRIN représentant l'UPA
M. Eric CANCEL Consultant
M. Olivier CHAPELLE Vice-Président en charge des affaires économiques à la CGPME
M. Jean-Marie CHAPUS Club des Repreneurs d'Affaires
M. Hervé CHEMOULI Avocat
M. Patrice CHEVALLIER soutien logistique (représentant l'APCM)
Mme Valérie CORMAN Directeur adjoint (représentant le MEDEF)
M. Michel COTTET Directeur général de la SIAGI
M. Jacques DIEMER Président d’un Centre de Gestion Agréé
M. Claude FORGET Groupe Banques Populaires
M. Jacques GRASSI représentant l'APCM
M. Thomas LEGRAIN Président-Directeur Général de COACH INVEST
M. Francis LEMOR ou M. Pierre-Antoine GAILLY Président de la Commission économique et financière à la CCIP
Mme Marie-Christine LEPROUST-LARCHER Notaire
M. André MARCON Premier Vice-Président (représentant l'ACFCI)
M. Maurice MEYARA Co-président de l’Association RE-CRÉER
M. François MOUTOT représentant l'APCM
M. Michel NEPOMIASTCHY Chef d'entreprise Association RE-CRÉER
M. Joseph PUZO Chef d'entreprise
M. Albert REIMS Chef d'entreprise + pdt chambre TC Paris
M. Guy RIGAUD Président de l’UNICER
M. Jean-Claude SAINT AUBIN représentant l'APCM
Institutionnels : 
ACFCI Président BERNARDIN
CCIP Président FRANCK
APCM Président GRISET
UNAPL Président MAFFIOLI
UPA Président PERRIN + Mr Pierre BURBAN, Secrétaire Général
CGPME Président ROUBAUD
MEDEF Président SEILLIERE
III - Apprentissage 
Parlementaires 
M. Jean-Paul ANCIAUX député
M. Patrick BEAUDOIN député
Mme Annick BOCANDE sénateur
M. Ghislain BRAY député
M. Jean-Louis CHRIST député
M. Francis GRIGNON sénateur
Mme Pascale GRUNY député
M. Antoine HERTH député
M. Rodolphe THOMAS député
Réseaux consulaires  
M. LEGENDRE ACFCI
M. PERFETTI - M. FAROUGIA APCM
Organisations professionnelles 
M. CAPRON CGPME
M. Bernard FALCK - M. Elie de SAINT-JORES Medef
Ministères 
M. MACCARY – Mme BERNARD Ministère de l’Economie et des Finances
M. PATOZ Ministère de l’Education Nationale
M. VAUGEOIS Ministère de la Cohésion sociale et de l’Emploi
M. GARNIER Ministère de l’Agriculture

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© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 06/2004