Paris, le 7 octobre 2003

Renaud Dutreil a présenté aux parlementaires les Comités d’Initiative Economique Locale et les outils mis à leur disposition, pour permettre d’assurer le service " après-vote " de la loi Initiative Economique. Ces C.I.E.L visent à associer tous les partenaires locaux pour développer les politiques de proximité et de valorisation de l’économie locale.

L’objectif est de rendre plus efficace l’application des mesures de la loi pour l’Initiative Economique dans un environnement territorial où tous les acteurs institutionnels seront associés aux efforts des entrepreneurs dans le cadre d’une démarche commune faisant clairement apparaître la responsabilité de chacun, et tenant compte des habitudes locales.

A l’initiative de parlementaires volontaires, les C.I.E.L rassemblent dans un secteur géographique déterminé tous ceux qui veulent être des "facilitateurs d’entreprendre": services de l’Etat, établissements publics consulaires, comités d’expansion ou de développement, collectivités locales, réseaux d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises, organisations professionnelles, université, établissements d’enseignement et de formation professionnelle, grandes entreprises installées localement, organismes de crédit, ainsi que toute personnalité ou organisation qualifiée.

Pour prendre en compte les cohérences et les dynamiques locales en matière économique et sociale, les C.I.E.L doivent exercer leur activité sur un bassin d’emploi bien identifié, qui peut correspondre à une ou plusieurs circonscriptions législatives, voire à un département : les considérations économiques priment sur les délimitations administratives.

Missions des C.I.E.L :

• en fonction des besoins locaux, de veiller à la mise en place des outils de développement contenus dans la loi "Initiative Economique", dans les domaines de la simplification, de la transition du statut de salarié à celui d’entrepreneur, du financement de l’initiative économique ;

de l’accompagnement social des projets, de la transmission, et de l’ouverture sur les marchés étrangers;
• d’imaginer des actions locales pour développer l’activité économique en utilisant ces outils;
• d’évaluer les actions menées, en terme qualitatif et quantitatif;
• d’assurer la coordination des acteurs publics et privés ;
• de diffuser l’esprit d’entreprise dans la population, et plus spécialement auprès des jeunes;
• de développer des synergies entre ses membres, et d’encourager le maillage des acteurs économiques locaux.

Fonctionnement des C.I.E.L :

Pour tenir compte des spécificités locales, chaque C.I.E.L s’organise librement en établissant un " contrat d’initiative locale" qui doit être suffisamment souple pour que les C.I.E.L ne deviennent pas un étage supplémentaire de complexité et de coûts. Le " contrat d’initiative économique locale" précise les engagements de chacun des membres ainsi que les modalités de convocation et de fonctionnement.

Contacts Presse  :
Cabinet de Renaud Dutreil : Muriel Hoyaux
Tél : 01 43 19 23 17