François Patriat, secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, réunit aujourd'hui les dirigeants des caisses de sécurité sociale en charge des travailleurs indépendants non agricoles, autour du thème de la mise en œuvre des décisions du Gouvernement en matière de simplifications sociales.

Il donne à cette occasion le coup d'envoi à un ensemble de mesures visant à simplifier les formalités sociales des très petites entreprises. Ces mesures s'articulent autour de deux volets :

La simplification du recouvrement des cotisations personnelles des travailleurs indépendants

Il s'agit d'harmoniser les règles de recouvrement de ces cotisations, qui étaient différentes selon les caisses concernées, et d'assurer une offre commune de services aux cotisants. Ces derniers vont bénéficier ainsi d'une information complète et homogène sur leur situation, d'un échéancier commun aux différentes caisses et d'un traitement coordonné des difficultés de paiement.

Cette simplification sera assurée soit par l'utilisation d'Internet, soit, pour les cotisants non informatisés, par une plate-forme commune de services au niveau local.

La simplification du recouvrement des cotisations dues au titre des salariés des entreprises

L'outil privilégié par le Gouvernement sera le service Net-Entreprises, développé par un groupement d'intérêt public réunissant l'ensemble des organismes sociaux concernés. Face à la complexité des formalités sociales et aux difficultés des petites entreprises face à l'élaboration du bulletin de paie, seule l'utilisation des nouvelles technologies est à même d'offrir une solution adaptée.

Cette offre de service Internet sera accompagnée, pour les entreprises non informatisées, d'une offre de service de proximité assurée par les URSSAF, actuellement en cours d'expérimentation.

L'ensemble de ces mesures fait l'objet d'un cadre législatif inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Ce cadre assure notamment une parfaite sécurité juridique aux cotisants qui calculeront et paieront leurs cotisations en utilisant le service Net-Entreprises.

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