Note de présentation

La densification du tissu économique est une priorité pour la France, car la dynamique entrepreneuriale sert l’intérêt général :

• en créant les richesses nécessaires pour assurer le niveau de vie et la sécurité sociale des générations actuelles et futures ;
• en renforçant le tissu social par les liens qu’elles crée au sein de l’entreprise ;
• en redonnant tout leur sens à la responsabilité et à l’effort, valeurs indissociables du pacte républicain.

La Loi pour l’Initiative Economique a pour but de donner à ceux qui entreprennent les outils destinés à faciliter leurs projets en :

• faisant de la création d’entreprise un acte accessible à tous, simple et rapide ;
• facilitant la transition entre le statut de salarié et celui d’entrepreneur ;
• proposant de nouvelles sources de financements ;
• accompagnant socialement les nouveaux entrepreneurs ;
• facilitant le développement et la transmission des entreprises.

Les mesures de la loi pour l’Initiative Economique seront d’autant plus efficaces qu’elles seront appliqués dans un environnement territorial où toutes les forces institutionnelles seront associées aux efforts de entrepreneurs dans le cadre d’une démarche commune faisant clairement apparaître la responsabilité de chacun, et tenant compte des habitudes locales.

Tel est le but des Comités pour l’Initiative Economique Locale.

Membres des C.I.E.L

Sur l’initiative de parlementaires volontaires , les C.I.E.L rassemblent dans un secteur géographique déterminé tous ceux qui veulent être des "facilitateurs d’entreprendre": services de l’Etat, établissements publics consulaires, comités d’expansion ou de développement, collectivités locales, réseaux d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises, organisations professionnelles, université, établissements d’enseignement et de formation professionnelle, grandes entreprises installées localement, organismes de crédit, ainsi que toute personnalité ou organisation qualifiée.

Zone d’activité des C.I.E.L

Pour prendre en compte les cohérences et les dynamiques locales en matière économique et sociale, les C.I.E.L doivent exercer leur activité sur un bassin d’emploi bien identifié, qui peut correspondre à une ou plusieurs circonscriptions législatives, voire à un département : les considérations économiques priment sur les délimitations administratives.

Objet des C.I.E.L

Dans le plus strict respect du rôle, de la personnalité et des orientations propres à chacun de ses membres, les C.I.E.L sont des outils stratégiques ayant pour mission :

• en fonction des besoins locaux, de veiller à la mise en place des outils de développement contenus dans la loi "Initiative Economique", dans les domaines de la simplification, de la transition du statut de salarié à celui d’entrepreneur, du financement de l’initiative économique, de l’accompagnement social des projets, de la transmission, et de l’ouverture sur les marchés étrangers;
• d’imaginer des actions locales pour développer l’activité économique en utilisant ces outils;
• d’évaluer les actions menées, en terme qualitatif et quantitatif;
• d’assurer la coordination des acteurs publics et privés
• de diffuser l’esprit d’entreprise dans la population, et plus spécialement auprès des jeunes;
• de développer des synergies entre ses membres, et d’encourager le maillage des acteurs économiques locaux.

Fonctionnement des C.I.E.L

Pour tenir compte des spécificités locales, chaque C.I.E.L s’organise librement en établissant un " contrat d’initiative locale" qui doit être suffisamment souple pour que les C.I.E.L ne deviennent pas un étage supplémentaire de complexité et de coûts. Le " contrat d’initiative économique locale" précise les engagements de chacun des membres ainsi que les modalités de convocation et de fonctionnement.

Aucun C.I.E.L ne peut être constitué ni agréé par le Ministre en charge des Petites et Moyenens Entreprises sans avoir préalablement établi son "contrat d’initiative économique locale".

La Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat est l’interlocuteur permanent des C.I.E.L, et leur propose les appuis techniques dont ils ont besoin pour mener leurs actions.

Conférence Nationale des C.I.E.L

La Conférence Nationale des C.I.E.L rassemble au niveau national

• les membres des C.I.E.L;
• les membres du Comité d’Orientation de l’Initiative Economique Locale ;
• les services de l’Etat concernés.

La Conférence Nationale des C.I.E.L est présidée par le Ministre en charge des Petites et Moyennes Entreprises, ou en cas d’empêchement par le vice-président du Comité d’Orientation de l’Initiative Economique Locale 

Elle a pour missions :

• d’évaluer les actions menées par les C.I.E.L, en terme qualitatif et quantitatif;
• d’être un lieu d’échange et de transfert d’expériences;
• de favoriser le développemement des synergies entre ses membres.

Contact :
Mission C.I.E.L
Secrétariat d’Etat aux PME
80 rue de Lille 75007 Paris
téléphone : 01 43 19 22 13
télécopie : 01 43 19 23 97
mel : ciel@cabpme.finances.gouv.fr